Réalisation sur l'ensemble du territoire métropolitain des contrôles de perception et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses par les distributeurs de produits phytopharmaceutiques et de semences traitées au moyen de ces produits, trieurs à façon et agriculteurs achetant à l?étranger ces produits et semences et semenciers

Montants et chiffres

Description

Réalisation sur l'ensemble du territoire métropolitain des contrôles de perception et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses par les distributeurs de produits phytopharmaceutiques et de semences traitées au moyen de ces produits, trieurs à façon et agriculteurs achetant à l?étranger ces produits et semences et semenciers

Critères d'attribution

Attributions

Publications officielles

• Fourniture d’une solution externalisée d’envoi de documents en masse (impression, mise sous pli, affranchissement, et remise à un…
  Publication: 7 octobre 2026
• Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau…
  Publication: 25 septembre 2026
• Maîtrise d’œuvre relative à la restauration de la continuité écologique des fleuves côtiers d’Artois-Picardie (Canche, Authie, Maye, Somme)
  Publication: 2 septembre 2026
• Realisation d evaluations des politiques publiques de l agence de l eau Artois-Picardie
  Publication: 17 juillet 2026
• Réalisation de travaux de restauration de la continuité écologique sur l'Authie de l'ouvrage d'Amplier - ROE9506
  Publication: 30 juin 2026
• Contrôle de conformité des dispositifs de comptage en vue de la délivrance de l’agrément ou validation de l’impossibilité de mesure…
  Publication: 14 juin 2026
• Délivrance de l’agrément du dispositif de suivi régulier des rejets auprès des établissements industriels assujettis à la redevance pour…
  Publication: 23 mai 2026
• Gestion foncière des terrains de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie
  Publication: 12 mai 2026
• Assistance technique dans la mise en place du dispositif de suivi régulier des rejets auprès des établissements industriels assujettis à la…
  Publication: 16 avril 2026
• Réalisation de l'évaluation environnementale du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et de son Programme de…
  Publication: 18 février 2026

Précédents et suivants de Agence de l'Eau Artois-Picardie

• Marché Global de Performance pour rénovation énergétique du Siège de l?Agence de l?Eau Artois Picardie — 26 décembre 2024
• Réalisation de prélèvements et d analyses pour le suivi de la qualité physicochimique et biologique des masses d eau de surface… — 5 décembre 2024
• Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de… — 4 décembre 2024
• Elaboration d'une stratégie de communication triennale 2025-2027 et accompagnement pour l'élaboration, le suivi et l'évaluation des plans… — 22 octobre 2024
• Le présent accord-cadre a pour objet l'audit des dispositifs d'autosurveillance équipés des systèmes d'assainissement (stations de… — 19 septembre 2024
• Réalisation sur l'ensemble du territoire métropolitain des contrôles de perception et de reversement de la redevance pour pollutions… — 5 juillet 2024

Marchés ouverts similaires

• MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR L'ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX (ABS) ET L'ELABORATION DU… — jusqu'au 9 novembre 2026
• Services de sécurité pendant les événements de la Ville de Sucy-en Brie et de gardiennage — jusqu'au 26 octobre 2026
• Prestations d’accueil physique et téléphonique du campus arts et métiers de Lille — jusqu'au 29 octobre 2026
• Réalisation d'audits énergétiques d'opérations de CEE Industrie dans le cadre du programme PRODICEE — jusqu'au 2 novembre 2026
• Prestations d'interprétation de langue anglaise et assistance technique pour la Région Guadeloupe — jusqu'au 26 octobre 2026
• Programme d'accompagnement au développement des compétences et des pratiques professionnelles des managers et… — jusqu'au 26 octobre 2026

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Agence de l'Eau Artois-Picardie (France).

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