Protection sociale complémentaire (PSC)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 10 septembre 2026.
Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.
Montants et chiffres
Description
Île-de-France Mobilités est un établissement public administratif local qui a mis en place à effet une convention de participation pour la protection sociale complémentaire de ses collaborateurs. Le marché est décomposé en 2 lots de la façon suivante dont le contenu est notamment précisé dans les conditions particulières, valant Cahier des Clause Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes. - Lot 1 : Assurance complémentaire santé - Lot 2 : Assurance prévoyance complémentaire Île-de-France Mobilités souhaite, en application des dispositions du Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs collaborateurs, renouveler à effet du 1er mai 2027 une convention de participation pour la « complémentaire santé » (lot 1) pour, sans condition d'ancienneté : - Ses agents stagiaires et Titulaires affiliés à la CNRACL - Ses agents Titulaires affiliés à l'IRCANTEC (- de 28H par semaine) - Ses agents contractuels de droit public - Ses salariés de droit privé - Les fonctionnaires accueillis en détachement par la Collectivité - Les fo…
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 1 : Assurance complémentaire santé | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | 0 € |
| 2 | Lot 2 : Assurance prévoyance complémentaire | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère n°1 : Nature et étendue des garanties : coefficient 3 Les différentes garanties et définitions, pour chaque lot, sont notées de 1 à 10, sur la base de la nature et de l'étendue des garanties,… | — |
| Prix | Critère n°2 : Tarification - Prix (coefficient 4) : Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC de l’offre de base issue du Détail Quantitatif Estimatif (DQE). L'offre "moins disante"… | — |
| Qualité | Critère n°3 : Modalités et procédure de gestion des dossiers - prestations complémentaires (coefficient 3) : Ce critère sera noté notamment à partir des réponses apportées par le candidat au… | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-76564 | 1 août 2026 |
| TED | 536382-2026 | — |
Autres marchés de Ile de France Mobilités
Voir l'acheteur →- Audit et vérification de la maintenance patrimoniale du matériel roulant autobus et autocars d'Île-de-France Mobilités Publication: 13 octobre 2026
- Prestations chauffeur au profit d'Île-de-France Mobilités Publication: 12 octobre 2026
- Mise en place d'une solution SaaS permettant la collecte, l'agrégation, la visualisation et l'ana-lyse statistique des données… Publication: 10 octobre 2026
- Marché public de services d'assurances "Dommages aux biens Bâtiments de transport" Publication: 10 octobre 2026
- Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de gardiennage, surveillance incendie, vidéosurveillance / télésurveillance et… Publication: 9 octobre 2026
- MARCHE DE COORDINATION SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) - PERIMETRE LIGNE TCSP ESBLY–VAL D'EUROPE (EVE) Publication: 7 octobre 2026
- MARCHE DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE POUR L'OPERATION BUS BORDS DE MARNE, ENTRE LES COMMUNES DE… Publication: 7 octobre 2026
- Transport scolaire en circuits spéciaux scolaires dans les départements de la Seine et Marne (77), des Yvelines (78), de l'Essonne (91) et… Publication: 3 octobre 2026
- Délégation de service public pour l'exploitation des lignes de bus desservant l'agglomération Melun Val de Seine - DSP18 Publication: 27 septembre 2026
- Marché Courants Faibles (CFA) en ligne et au SMR T13 Phase 2 Publication: 24 septembre 2026
Précédents et suivants de Ile de France Mobilités
- Marché Courants Faibles (CFA) en ligne et au SMR T13 Phase 2
- Études de faisabilité pour le développement de nouveaux centres opérationnels bus
- 2025-092 _ Agent foncier pour les projets d'Île-de-France Mobilités
- Fourniture, gestion et distribution de Chèques Emploi Service Universels (CESU) préfinancés
- 2026-064 : Accord-cadre pour la réalisation d'audit financier, contractuel et d'appui à l'exécution du contrat SNCF
- Contrôle de la réalisation et de l'avancement du terrain des enquêtes de suivi de mobilité en Île-de-France
Marchés ouverts similaires
- Marché de prestation d'assurance statutaire
- Marché n°2026PA06006600 - Arrangement du programme EMTN du Départemental du Val d'Oise
- Assurance responsabilité civile et risques annexes
- Assurances 2027-2030 CA PACA
- 2026/026 Assurance des dommages aux biens et risques annexes pour la commune de VERNON
- Marché de service d'assurance
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 10 septembre 2026, 13:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 0 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ile de France Mobilités (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?
Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.