2025-092 _ Agent foncier pour les projets d'Île-de-France Mobilités
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 21 septembre 2026. L’accord-cadre couvre la réalisation des démarches et formalités de régularisation foncière et de libération des biens nécessaires pour des projets d’infrastructures ou des pôles multimodaux et gares routières, sans détails mesurables (superficies, unités, délais, livrables).
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Montants et chiffres
Description
Le présent accord-cadre 2025-092 porte sur la réalisation de l'ensemble des démarches et formalités visant à la régularisation foncière et la libération des biens nécessaires dans le cadre de projets de maitrise foncière liés à des projets d'infrastructures ou des projets de pôles multimodaux ou de gares routières.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère 1 : Qualité technique (analysée sur la base du mémoire technique) - 40 points Sous-critère (SC1.1) : Compréhension des enjeux du projet (analysé sur la base du sous-dossier 1) - 15 points… | — |
| Qualité | Critère 2 : Moyens Humains (20 points) Sous-critère (SC2.1) : Qualité de l'organisation mise en place pour la réalisation des différentes missions (analysé sur la base de la partie 1 du mémoire… | — |
| Prix | Critère 3 : Valeur économique sur la base de la somme des montants en euros TTC du montant total du détail quantitatif estimatif - 40 points Article 15.4 du règlement de la consultation | — |
Conditions d'exécution
- Les informations relatives au marché 2025-092, transmises par Île-de-France Mobilités au titulaire ou tout membre du groupement ou sous-traitant pendant toute…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-77042 | 2 août 2026 |
| TED | 539763-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 21 septembre 2026, 14:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 0 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ile de France Mobilités (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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