Protection juridique des sénateurs en leur qualité d'employeur
Acheteur: Sénat
- Publication
- 4 septembre 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 8 octobre 2025, 11:00
- Valeur estimée
- 291 666 €
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-97959
- Référence
- dd2c2439-f89e-427e-86dc-59302d288574
Codes CPV
- 66513100Servicios de seguros de defensa jurídica
Description
La présente consultation porte sur le lot n° 1 « assurance de protection juridique » d'un marché de services ayant pour objet des prestations d'assurance de protection juridique et de responsabilité civile au bénéfice des Sénateurs en leur qualité d'employeur. Le lot n° 2 « assurance de responsabilité civile » fait l'objet d'une consultation séparée.
Critères d'attribution
- Qualité — La qualité des clauses contractuelles au regard des attentes du cahier des charges, à hauteur de 40 % de la note finale. Ce premier critère portera sur l'analyse du contrat proposé au regard des…
- Prix — Le prix, que constitue le montant de la cotisation, à hauteur de 30 % de la note finale.
- Qualité — Les modalités et la procédure de gestion des dossiers, notamment des sinistres, à hauteur de 30 % de la note finale.
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-97959 · 4 septembre 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 8 octobre 2025, 11:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 291 666 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Sénat (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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