PROCEDURE NEGOCIEE AVEC MISE EN CONCURRENCE N°01 H 25 PRESTATION D'ASSURANCE POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT "AUDE-PYRENEES"
CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN G.H.T. AUDE-PYRENEES
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Montants et chiffres
3
Lots
Description
La consultation se compose de trois lots distincts
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Responsabilité civile, risques professionnels du personnel médical et paramédical, individuelle accident et protection juridique | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | - Lot 2 : Responsabilité Civile Atteinte à l'Environnement (ICPE), au profit de deux établissements, | 66510000 Services d'assurance | — |
| 3 | - Lot 3 : Risques Statutaires au profit de trois établissements. | 66510000 Services d'assurance | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 1-Valeur technique appréciée au regard de la nature et de l'étendue des garanties proposées, et du respect des clauses contractuelles (formulation ou non de réserves 25 pts | — |
| Qualité | Modalités et procédures de gestion des contrats et des sinistres appréciées au regard du mémoire technique de gestion d'assurance. - Pilotage du programme d'assurance 10 pts - Service de Prévention… | — |
| Coût | Montant de la prime annuelle 30 pts - Réduction de la prime consécutive à la mise en place de mesures de préventives incitatives à l'amélioration des risques 2.5 pts. - Fractionnement de la prime au… | — |
| Qualité | 1-Valeur technique appréciée au regard de la nature et de l'étendue des garanties proposées, et du respect des clauses contractuelles (formulation ou non de réserves) 25.0 | — |
| Qualité | Modalités de gestion Moyens humains dédiés 5 pts -Délais d'intervention 8 pts Modalités d'intervention dans le cadre de la gestion des sinistres et des contrats 10 pts Outils de reporting et de… | — |
| Coût | Prix des prestations : Montant de la prime annuelle 45 pts | — |
| Qualité | Valeur technique appréciée au regard de la nature et de l'étendue des garanties proposées, et du respect des clauses contractuelles (formulation ou non de réserves) 25 pts | — |
| Qualité | 2-Modalités de gestion 2.1-Moyens humains dédiés 5.0 pts 2.2-Délais d'intervention 5.0 pts 2.3-Modalités d'intervention dans le cadre de la gestion des sinistres et des contrats 5.0 pts 2-4 Service… | — |
| Coût | 3-Prix des prestations 3.1-Montant de la prime annuelle 40.0 pts 3.2-Maintien des conditions tarifaires pendant les 2 premières années à compter la prise d'effet du contrat de chaque établissement… | — |
Conditions de participation
- Tous les candidats ayant satisfait aux exigences réglementaires (article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique) et possédant les capacités juridiques,…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-20802 | 23 février 2025 |
| TED | 123501-2025 | — |
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