Appel d'Offres Ouvert - AOO N°05 ST 26 MARCHE D'ASSURANCES CONSTRUCTION POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT AUDE-PYRENEES

Publication

15 août 2026

Valeur estimée

0 €

Procédure

Procédure ouverte

Numéro d'avis

FR-26-80420

Référence

8a8fc220-3ee9-4b3a-8863-a21575e6330e

Codes CPV

• 66510000Services d'assurance

Description

La consultation se compose de trois lots distincts.

Lots (3)

Critères d'attribution

• Qualité — Nature et étendue des garanties
• Qualité — Nature et étendue des garanties
• Qualité — Modalités de gestion des contrats d’assurance et des sinistres
• Qualité — Modalités de gestion des contrats d’assurance et des sinistres
• Qualité — Adhésion à la convention de Règlement de l’Assurance Construction
• Qualité — Adhésion à la convention de Règlement de l’Assurance Construction
• Qualité — Collecte et vérification des attestations d’assurance de responsabilité civile professionnelle et décennale des entreprises
• Qualité — Collecte et vérification des attestations d’assurance de responsabilité civile professionnelle et décennale des entreprises
• Coût — Coût (taux global de base, prime, forfait)
• Coût — Coût (taux global de base, prime, forfait)
• Qualité — Nature et étendue des garanties proposées au regard des exigences du cahier des charges - Mémoire technique annexe 1
• Qualité — Modalités de travail - Modalité de déclaration des sinistres (forme, délai, déchéances, prescription), description des obligations de l’assuré en cas de sinistre, description de la procédure…

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-80420 · 15 août 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 0 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN G.H.T. AUDE-PYRENEES (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.