Appel d'Offres Ouvert - AOO N°05 ST 26 MARCHE D'ASSURANCES CONSTRUCTION POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT AUDE-PYRENEES
CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN G.H.T. AUDE-PYRENEES
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Montants et chiffres
3
Lots
2
Offres reçues
Description
La consultation se compose de trois lots distincts.
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Dommages ouvrage et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale CCRD, CH Narbonne | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | Tous Risques Chantier (TRC) CH Narbonne | 66510000 Services d'assurance | — |
| 3 | Dommages ouvrage et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale CCRD, CH Perpignan | 66510000 Services d'assurance | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Nature et étendue des garanties | — |
| Qualité | Modalités de gestion des contrats d’assurance et des sinistres | — |
| Qualité | Adhésion à la convention de Règlement de l’Assurance Construction | — |
| Qualité | Collecte et vérification des attestations d’assurance de responsabilité civile professionnelle et décennale des entreprises | — |
| Coût | Coût (taux global de base, prime, forfait) | — |
| Qualité | Nature et étendue des garanties proposées au regard des exigences du cahier des charges - Mémoire technique annexe 1 | — |
| Qualité | Modalités de travail - Modalité de déclaration des sinistres (forme, délai, déchéances, prescription), description des obligations de l’assuré en cas de sinistre, description de la procédure… | — |
| Coût | Coût (taux global de base du marché (les taux, prime(s) forfaitaire(s) le cas échéant) | — |
Attributions
Publications officielles
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