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Procédure avec négociation, sans publicité préalable : Prestations d'assurances pour Colmar Agglomération et la Ville de Colmar - Lot n°6 - relance

Acheteur: COLMAR AGGLOMERATION

Publication
6 mars 2025
Lieu d'exécution
Colmar, FRF12
Procédure
Procédure négociée
Lots
1
Numéro d'avis
FR-25-24910
Référence
55c90e62-f72f-48ac-900c-4af8ab4dba8a

Codes CPV

Description

La présente consultation est lancée suivant une procédure avec négociation, sans publicité préalable après infructuosité en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 6° et R. 2161-17 à R.2161-20 du code de la commande publique. Elle a pour objet la relance du lot n°6 d'une consultation de 10 lots initialement lancée en groupement de commandes entre Colmar Agglomération et la Ville de Colmar suivant une procédure d'appel d'offres ouvert. Le lot n°6 - Assurance « Flotte automobile et risques annexes - Colmar Agglomération » de cette consultation initiale a été déclaré sans suite pour motif d'infructuosité après que toutes les offres ont été jugées irrégulières. Colmar agglomération est le coordonnateur d'un groupement de commandes permanent constitué entre Colmar Agglomération et la commune de Colmar. Il est représenté par son Président. Il incombe au coordonnateur de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection du ou des cocontractants, de signer, notifier les marchés publics au nom et pour le compte des membres du groupement. En application des dispositions de l'article R2124-3- 6° : Le pouvoir adjudicateur ne fait participer à la présente procédure avec …

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
SMACL ASSURANCES SA

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Questions fréquentes

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