Groupement de commandes : Missions de contrôle technique et missions connexes relevant des projets neufs de construction et d'extension, de réhabilitation et de mise en conformité réglementaire du patrimoine bâti de la Ville de Colmar et Colmar Agglomération (Accord-cadre multi attributaires à bons de commandes)

Publication

3 juillet 2026

Valeur estimée

420 000 €

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-65476

Référence

85e2e9cf-54df-494f-ae5f-5cc7c1c18ecf

Codes CPV

• 71631300Servicios de inspección técnica de edificios
• 71631300Servicios de inspección técnica de edificios

Description

La forme retenue du contrat est un Accord-cadre à bons de commande multi attributaires conclu sans montant minimum et pour un montant maximum par période d'exécution de 105 000 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Il sera conclu avec trois titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il est précisé que : Le titulaire n°1 (en première position du classement opérée par la Commission d'Appel d'Offres), pourra se voir attribuer un montant maximum de commande par période d'exécution de 50 000 euro(s) HT. Le titulaire n°2 (en seconde position du classement opérée par la Commission d'Appel d'Offres) pourra se voir attribuer un montant maximum de commande par période d'exécution de 35 000 euro(s) HT. Le titulaire n°3 (en troisième position du classement opérée par la Commission d'Appel d'Offres) pourra se voir attribuer un montant maximum de commande par période d'exécution de 20 000 euro(s) HT. Les montants de commande sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle. Durée : A partir du 01/06/2026 ou de la date de notification si postérieure jusqu'au 31/05/2027 - reconduct…

Attributions

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 420 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est COLMAR AGGLOMERATION (France).