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Attribué France ServicesAccord-cadre

Prestation de maintenance de la station de compression de Gaz Naturel pour Véhicules (GNV) du transport urbain de Colmar Agglomération

Acheteur: COLMAR AGGLOMERATION

Publication
19 août 2026
Procédure
Procédure négociée
Lots
1
Numéro d'avis
FR-26-81399
Référence
b2bf809f-920a-4ea8-8123-158cf094420f

Codes CPV

Description

Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucun allotissement. La division en plusieurs lots risquerait de rendre techniquement plus complexe et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre composite de services. Accord cadre composite : - Les prestations détaillées dans la partie forfaitaire du document financier donnent lieu à un marché public simple conclu pour des prix forfaitaires. Elles constituent la partie forfaitaire du accord-cadre composite. - Les prestations détaillées dans la partie à bons de commande du document financier donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 50 000 euro(s) HT annuel, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Elles constituent la partie à bons de commande de l'accord-cadre composite. Les montants de commandes sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
TOKHEIM SERVICES France — 11 août 2026

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