Prestations topographiques et Foncières sur Infrastructures Terrestres Portuaires Départementales et Ouvrages d'Art
- Publication
- 12 juillet 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 2 septembre 2025, 17:00
- Lieu d'exécution
- Perpignan, FRJ15
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-79004
- Référence
- f592facc-5346-45bf-89d8-8720aa30b4b8
Codes CPV
- 71351810Servicios topográficos
- 71351810Servicios topográficos
Description
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 160 000,00 euro(s) HT et un montant maximum de 500 000,00 euro(s) HT. Les phases de conception et réalisation de tous les projets d'infrastructures linéaires, sont réalisées en interne par le Département. Ces phases, peuvent être définies comme suit : Phase 1: Conception et réalisation de la faisabilité des opérations, jusqu'à la phase projet. Cette phase nécessite des éléments topographiques avec application cadastrale, afin de réaliser les études pluridisciplinaires, dont l'étude agricole. Phase 2: Réalisation de l'ensemble des dossiers réglementaires, dont le dossier d'enquête parcellaire. Phase 3: Toutes les opérations relatives aux travaux. Les éléments topographiques étant indissociables des prestations foncières pour les phases 1 et 2, ils sont regroupés dans le lot n°2. Le lot n°1 regroupera l'ensemble des prestations topographiques relatives aux prestations de travaux
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Levés topographiques, implantations et contrôles | 71351810 Servicios topográficos | — |
| 2 | Levés topographiques et prestations foncières | 71351810 Servicios topográficos | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-79004 · 12 juillet 2025
Autres marchés de CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
- Travaux de nettoyage et de dégagement d'emprises routières Départementales
- SUPPRESSION DE DISCONTINUITÉS - CRÉATION D'UNE PASSERELLE SUR L'AGLY À RIVESALTES
- MISE A DISPOSITION DE CARTES ACCREDITIVES POUR DES ACHATS DE VETURES DESTINES AUX JEUNES ACCUEILLIS A L'IDEA
- ASSURANCE : RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES
- RD66 - Sécurisation giratoire Villefranche-de- Conflent RD6 Mur de soutènement
- Port de Port-Vendres - Reconstruction du quai et mise aux normes de l'aire d'avitaillement
- ACQUISITION DE CARTES ACCREDITIVES OU CARTES DE PAIEMENT POUR LA FOURNITURE DE CARBURANT, D'ENERGIE ELECTRIQUE ET DE SERVICES ANNEXES POUR…
- Accord-cadre a bons de commande pour des prestations d'études opérationnelles relatives au développement de 4 pôles d'échanges multimodaux…
- ACQUISITION D'UNE PELLE MÉCANIQUE NEUVE AVEC SES OUTILS
- ROUTES DEPARTEMENTALES ET INFRASTRUCTURES - STABILISATION DE FALAISES ET TALUS AMONT
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 2 septembre 2025, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres (France) qui correspondent à votre activité.