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Attribué France TravauxAccord-cadre

AMENAGEMENT D'AIRES DE COVOITURAGE MULTIMODALES DEPARTEMENTALES

Acheteur: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

Publication
31 juillet 2025
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-25-87023
Référence
ce066f90-cf83-49e8-bb3f-f1e1aa83c174

Codes CPV

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Accord-cadre à bons de commande avec minimum fixé à 500 000,00 euro(s) HT et maximum fixé à 2 000 000,00 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
EIFFAGE ROUTE GRAND SUD - ETS OLR 2 000 000 €

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Questions fréquentes

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