AMÉNAGEMENT FONCIER RURAL : OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL SUR LES COMMUNES DE LAROQUE-DES-ALBÈRES ET DE SAINT-GÉNIS-DES-FONTAINES
- Publication
- 27 juillet 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 22 septembre 2025, 17:00
- Lieu d'exécution
- Perpignan, FRJ15
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-85436
- Référence
- dc522f6f-859f-4507-a84f-aa076945025b
Codes CPV
- 77110000Servicios relacionados con la producción agrícola
- 77110000Servicios relacionados con la producción agrícola
Description
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le Département des Pyrénées-Orientales est engagé dans une politique volontariste de valorisation des espaces agricoles et naturels dans un objectif de développement durable du territoire. La présente consultation a pour objet la préparation et l'exécution d'une opération d'Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE), en valeur vénale, sur les communes de Laroque-des-Albères et de Saint-Génis-des-Fontaines. Le candidat devra répondre notamment aux exigences fixées par les articles L.121-16 et R.121-25-1 du Code Rural et de la pêche maritime. De plus cette prestation doit être exécutée conformément aux dispositions des instructions techniques (annexe 2 du CCTP) pour l'exécution des opérations d'aménagement foncier en rapport avec ce projet
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-85436 · 27 juillet 2025
Autres marchés de CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
- Travaux de nettoyage et de dégagement d'emprises routières Départementales
- SUPPRESSION DE DISCONTINUITÉS - CRÉATION D'UNE PASSERELLE SUR L'AGLY À RIVESALTES
- MISE A DISPOSITION DE CARTES ACCREDITIVES POUR DES ACHATS DE VETURES DESTINES AUX JEUNES ACCUEILLIS A L'IDEA
- ASSURANCE : RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES
- RD66 - Sécurisation giratoire Villefranche-de- Conflent RD6 Mur de soutènement
- Port de Port-Vendres - Reconstruction du quai et mise aux normes de l'aire d'avitaillement
- ACQUISITION DE CARTES ACCREDITIVES OU CARTES DE PAIEMENT POUR LA FOURNITURE DE CARBURANT, D'ENERGIE ELECTRIQUE ET DE SERVICES ANNEXES POUR…
- Accord-cadre a bons de commande pour des prestations d'études opérationnelles relatives au développement de 4 pôles d'échanges multimodaux…
- ACQUISITION D'UNE PELLE MÉCANIQUE NEUVE AVEC SES OUTILS
- ROUTES DEPARTEMENTALES ET INFRASTRUCTURES - STABILISATION DE FALAISES ET TALUS AMONT
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 22 septembre 2025, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres (France) qui correspondent à votre activité.