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AMÉNAGEMENT FONCIER RURAL : OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL SUR LES COMMUNES DE LAROQUE-DES-ALBÈRES ET DE SAINT-GÉNIS-DES-FONTAINES

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 22 septembre 2025.

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Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le Département des Pyrénées-Orientales est engagé dans une politique volontariste de valorisation des espaces agricoles et naturels dans un objectif de développement durable du territoire. La présente consultation a pour objet la préparation et l'exécution d'une opération d'Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE), en valeur vénale, sur les communes de Laroque-des-Albères et de Saint-Génis-des-Fontaines. Le candidat devra répondre notamment aux exigences fixées par les articles L.121-16 et R.121-25-1 du Code Rural et de la pêche maritime. De plus cette prestation doit être exécutée conformément aux dispositions des instructions techniques (annexe 2 du CCTP) pour l'exécution des opérations d'aménagement foncier en rapport avec ce projet

Conditions de participation

  • Se référer à la rubrique Renseignements Complémentaires
  • Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-85436 27 juillet 2025
TED 7757-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 22 septembre 2025, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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