Prestations juridiques de consultation, conseil, représentation, assistance dans le cadre précontentieux et contentieux pour l'ensemble des missions de la Collectivité de Corse. RELANCE LOT 9
Attribué à Patrice Spinosi SCP d'Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour… pour 320 000 €.
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Montants et chiffres
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Cette consultation fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite pour infructuosité liée à l'absence de dépôt de candidature et d'offre. Prestations juridiques de consultation, conseil, représentation, assistance dans le cadre précontentieux et contentieux devant toutes les juridictions et règlement amiable des litiges pour l'ensemble des missions exercées par la Collectivité de Corse
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Qualité | Délai pour la tenue d'une réunion urgente en présentiel avec la Direction des affaires juridiques à Ajaccio ou Bastia | — |
| Prix | Prix des prestations | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0001 | Patrice Spinosi SCP d'Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation | 320 000 € | 1 | 14 juin 2024 |
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