Prestations juridiques de consultation, conseil, représentation, assistance dans le cadre précontentieux et contentieux pour l'ensemble des missions de la Collectivité de Corse. RELANCE LOT 9
Acheteur: Collectivité de Corse
- Publication
- 3 juillet 2024
- Procédure
- Procédure négociée
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-76952
- Référence
- 4195820c-f77b-4208-a2d8-6ad397974f49
Codes CPV
- 79100000Servicios jurídicos
- 79100000Servicios jurídicos
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Cette consultation fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite pour infructuosité liée à l'absence de dépôt de candidature et d'offre. Prestations juridiques de consultation, conseil, représentation, assistance dans le cadre précontentieux et contentieux devant toutes les juridictions et règlement amiable des litiges pour l'ensemble des missions exercées par la Collectivité de Corse
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique
- Qualité — Délai pour la tenue d'une réunion urgente en présentiel avec la Direction des affaires juridiques à Ajaccio ou Bastia
- Prix — Prix des prestations
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| Patrice Spinosi SCP d'Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation | 320 000 € | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-76952 · 3 juillet 2024
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Collectivité de Corse (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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