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Attribué France ServicesAccord-cadre

Travaux de topographie - parcellaire sur le réseau routier de la Collectivité de Corse (9 lots)

Acheteur: Collectivité de Corse

Publication
28 juin 2024
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-24-75193
Référence
ae0bec62-dca9-4434-9405-f17b9ba26a13

Codes CPV

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Cet accord cadre déroge au principe d'exclusivité. Le maître d'ouvrage se réserve le droit, pendant toute la durée du marché de recourir à des tiers pour l'ensemble des prestations prévues au présent marché. Indépendamment de cet accord cadre, pourront être lancés des marchés à procédure adaptée, ainsi que des procédures négociées sans mise en concurrence lorsque le maître d'ouvrage sera en mesure de les utiliser. Le maître d'ouvrage se réserve cette possibilité à hauteur de 50 000 euro(s) HT par lot et par période. Le titulaire ne pourra porter aucune réclamation à cet égard. Un accord-cadre pour des prestations similaires est en cours pour des secteurs situés en Haute Corse. Son achèvement contractuel prend effet en avril 2024. Pour les lots 1, 2, 3 et 4 relatifs aux secteurs de la Haute Corse, le présent accord cadre prendra effet à l'achèvement de l'ancien accord cadre

Lots (9)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 LOT - BASTIA CAPI CORSU GOLU 71250000 Servicios de arquitectura, ingeniería y agrimensura
2 LOT - BALAGNA 71250000 Servicios de arquitectura, ingeniería y agrimensura
3 LOT - CENTRU CORSICA 71250000 Servicios de arquitectura, ingeniería y agrimensura
4 LOT - SUDU PIAGHJA URIENTALE 71250000 Servicios de arquitectura, ingeniería y agrimensura
5 LOT - VICU 71250000 Servicios de arquitectura, ingeniería y agrimensura
6 LOT - AIACCIU 71250000 Servicios de arquitectura, ingeniería y agrimensura
7 LOT - SANTA MARIA SICCHE 71250000 Servicios de arquitectura, ingeniería y agrimensura
8 LOT - SARTE 71250000 Servicios de arquitectura, ingeniería y agrimensura
9 LOT - PORTIVECHJU 71250000 Servicios de arquitectura, ingeniería y agrimensura

Critères d'attribution

Attributions

Publications officielles

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Collectivité de Corse (France).
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