Prestations juridiques de consultation, conseil, représentation, assistance dans le cadre précontentieux et contentieux pour l'ensemble des missions de la Collectivité de Corse
Attribué à Association d'avocats MUSCATELLI-CRETY-MERIDJEN-GIANSILY et 4 autres.
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Montants et chiffres
9
Lots
9
Offres reçues
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Prestations juridiques de consultation, conseil, représentation, assistance dans le cadre précontentieux et contentieux devant toutes les juridictions et règlement amiable des litiges pour l'ensemble des missions exercées par la Collectivité de Corse
Lots (9)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | ADMINISTRATION GENERALE ET DROITINSTITUTIONNEL DES COLLECTIVITESTERRITORIALES | 79100000 Services juridiques | — |
| 2 | ACTION SANITAIRE, SOCIALE ET MEDICOSOCIALE | 79100000 Services juridiques | — |
| 3 | GESTION DES RESSOURCES HUMAINES : DROITDE LA FONCTION PUBLIQUE ET DROIT DUTRAVAIL | 79100000 Services juridiques | — |
| 4 | DROIT DES CONTRATS ET MARCHES PUBLICS,RESPONSABILITE | 79100000 Services juridiques | — |
| 5 | DROIT PUBLIC ECONOMIQUE | 79100000 Services juridiques | — |
| 6 | DROIT DES TRANSPORTS | 79100000 Services juridiques | — |
| 7 | PROPRIETE ET DOMANIALITE, URBANISME,ENVIRONNEMENT ET ENERGIE | 79100000 Services juridiques | — |
| 8 | DROIT PRIVE | 79100000 Services juridiques | — |
| 9 | POURVOI EN CASSATION | 79100000 Services juridiques | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Qualité | Délai pour la tenue d'une réunion urgente en présentiel avec la Direction des affaires juridiques à Ajaccio ou Bastia | — |
| Prix | Prix des prestations | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Association d'avocats MUSCATELLI-CRETY-MERIDJEN-GIANSILY | — | 6 | 27 juin 2024 |
| 1 | ADALTYS | — | 6 | 27 juin 2024 |
| 2 | Association d'avocats MUSCATELLI-CRETY-MERIDJEN-GIANSILY | — | 2 | 27 juin 2024 |
| 3 | Association d'avocats MUSCATELLI-CRETY-MERIDJEN-GIANSILY | — | 6 | 27 juin 2024 |
| 3 | ADALTYS | — | 6 | 27 juin 2024 |
| 4 | Association d'avocats MUSCATELLI-CRETY-MERIDJEN-GIANSILY | — | 9 | 27 juin 2024 |
| 4 | ADALTYS | — | 9 | 27 juin 2024 |
| 5 | FIDAL | — | 7 | 27 juin 2024 |
| 5 | ADALTYS | — | 7 | 27 juin 2024 |
| 6 | AARPI TETRALEX | — | 7 | 27 juin 2024 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-79617 | 9 juillet 2024 |
| TED | 409616-2024 | — |
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Questions fréquentes
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