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Paris
Attribué France Services

Prestations juridiques (Conseils et assistance)

Acheteur: ACTION LOGEMENT GROUPE

Attribué à ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS et 14 autres.

5
Lots
22
Offres reçues

Description

Pour chaque lot le Marché est Accord-cadre à Bon de commande pour tout montant strictement inférieur à 40 000 euros HT et à marché subséquent pour toute prestation dont le montant est égal ou supérieur à 40 000 euros HT. Il est exécuté pour la partie à bon de commande ou à marché subséquent sans quantité ou montant minimum et avec un montant maximum de 400 000euros HT sur toute la durée du marché, reconductions incluses

Lots (5)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Droit de l'immobilier et de la construction 79100000 Services juridiques —
2 Droit de l'urbanisme 79100000 Services juridiques —
3 Droit du logement social et intermédiaire 79100000 Services juridiques —
4 Droit de l'environnement 79100000 Services juridiques —
5 Droit de l'énergie 79100000 Services juridiques —

Critères d'attribution

  • Qualité — Valeur technique de l'offre
  • Prix — Prix

Attributions

Attribué àMontantDate
ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS 400 000 € 26 décembre 2025
BENOIT NEVEU 400 000 € 26 décembre 2025
GUIMET & ASSOCIES 400 000 € 26 décembre 2025
BENOIT NEVEU 400 000 € 24 décembre 2025
CABINET COUDRAY SOCIETE D'AVOCATS 400 000 € 24 décembre 2025
ADALTYS 400 000 € 24 décembre 2025
FIDAL 400 000 € 24 décembre 2025
LPA Law 400 000 € 24 décembre 2025
FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, CABINET LEFEBVRE, CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS ET CMS CABINET LEFEBVRE 400 000 € 24 décembre 2025
SEBAN ET ASSOCIES 400 000 € 24 décembre 2025

Publications officielles

  • BOAMP · FR-25-142567 · 28 décembre 2025

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Questions fréquentes

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