Marché de service d'Assurance Responsabilité civile des Mandataires Sociaux et Dirigeants
Acheteur: ACTION LOGEMENT GROUPE
- Publication
- 14 septembre 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 6 octobre 2025, 12:00
- Lieu d'exécution
- Paris, FR101
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-101985
- Référence
- 7a6b5c69-ea5c-4e98-a98b-2657fa5a9f86
Codes CPV
- 66516000Servicios de seguros de responsabilidad civil
- 66516000Servicios de seguros de responsabilidad civil
Description
Le présent marché a pour objet de désigner les prestataires pour les contrats d'assurance "Responsabilité civile des Mandataires Sociaux et Dirigeants" pour Action Logement Groupe et ses filiales. Les prestations attendues sont détaillées dans le CCTP
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance "Responsabilité Civile Mandataires Sociaux Entités de moins de 200 millions de chiffre d'affaires ou de budget de fonctionnement " | 66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil | — |
| 2 | Assurance "Responsabilité Civile Mandataires Sociaux Entités de plus de 200 millions de chiffre d'affaires ou de budget de fonctionnement " | 66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-101985 · 14 septembre 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 6 octobre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est ACTION LOGEMENT GROUPE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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