Marché de service d'Assurance Responsabilité civile des Mandataires Sociaux et Dirigeants
Acheteur: ACTION LOGEMENT GROUPE
- Publication
- 11 décembre 2025
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-25-135784
- Référence
- 7a6b5c69-ea5c-4e98-a98b-2657fa5a9f86
Codes CPV
- 66516000Servicios de seguros de responsabilidad civil
- 66516000Servicios de seguros de responsabilidad civil
Description
Le présent marché a pour objet de désigner les prestataires pour les contrats d'assurance "Responsabilité civile des Mandataires Sociaux et Dirigeants" pour Action Logement Groupe et ses filiales. Les prestations attendues sont détaillées dans le CCTP
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance | 66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil | — |
| 2 | Assurance | 66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil | — |
Critères d'attribution
- Qualité — Nature et étendue des garanties
- Qualité — Modalités et procédure de gestion des dossiers- prestations complémentaires
- Prix — Prix
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-135784 · 11 décembre 2025
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est ACTION LOGEMENT GROUPE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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