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PRESTATIONS INTELLECTUELLES REPÉRAGE AVANT DÉMOLITION DE MATÉRIAUX POUVANT CONTENIR DE L'AMIANTE, DU PLOMB ET/OU DES TERMITES ET DIAGNOSTIC PEMD PORTANT SUR LA MAISON D'ARRET HISTORIQUE (971)

Acheteur: Agence publique pour l'immobilier de la Justice

Publication
24 novembre 2025
Numéro d'avis
FR-25-129797

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE - Objet du marché : Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Il s’exécute au fur et à mesure de la survenue du besoin, par la notification de bons de commande et/ou la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum sur toute la durée de l’accord-cadre : Sans montant minimum ; Montant maximum sur toute la durée de l’accord-cadre : 139 000,00 €HT. Le marché est reconductible 3 fois avec un maximum de 48 mois. Informations pratiques

Publications officielles

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Agence publique pour l'immobilier de la Justice (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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