PRESTATIONS INTELLECTUELLES REPÉRAGE AVANT DÉMOLITION DE MATÉRIAUX POUVANT CONTENIR DE L'AMIANTE, DU PLOMB ET/OU DES TERMITES ET DIAGNOSTIC PEMD PORTANT SUR LA MAISON D'ARRET HISTORIQUE (971)
Référence BOAMP-25-124461 · Agence publique pour l'immobilier de la Justice
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE - Objet du marché : Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Il s’exécute au fur et à mesure de la survenue du besoin, par la notification de bons de commande et/ou la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum sur toute la durée de l’accord-cadre : Sans montant minimum ; Montant maximum sur toute la durée de l’accord-cadre : 139 000,00 €HT. Le marché est reconductible 3 fois avec un maximum de 48 mois. Informations pratiques
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-129797 | 24 novembre 2025 |
| BOAMP | 25-129797 | 24 novembre 2025 |
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Questions fréquentes
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