ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REPÉRAGE AVANT DÉMOLITION DE MATÉRIAUX POUVANT CONTENIR DE L’AMIANTE, DU PLOMB ET/OU DES TERMITES ET DIAGNOSTIC PEMD PORTANT SUR LA MAISON D’ARRET HISTORIQUE (971)
Référence BOAMP-25-124461 · Agence publique pour l'immobilier de la Justice
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 5 décembre 2025.
Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2888312&orgAcronyme=d3f - Objet du marché : Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Il s’exécute au fur et à mesure de la survenue du besoin, par la notification de bons de commande et/ou la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum sur toute la durée de l’accord-cadre : Sans montant minimum ; Montant maximum sur toute la durée de l’accord-cadre : 139 000,00 €HT. Le marché est reconductible 3 fois avec un maximum de 48 mois. - Durée du marché : 12 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 05/12/2025 à 14:00
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | pour | 60% |
| — | pour | 40% |
| — | et l'expérience professionnelle des intervenants affectés à l’exécution de la mission et la répartition des tâches pour | 30% |
| — | telle qu’elle résulte du contenu du mémoire technique pour | 30% |
Conditions de participation
- Ce dossier devra contenir tous les éléments mentionnés dans l’avis d’appel public à la concurrence pour chaque candidat ou chaque membre du groupement…
- Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices…
- Une note de présentation des moyens humains de la société : les effectifs globaux et moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années,…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-124461 | 7 novembre 2025 |
| BOAMP | 25-124461 | 7 novembre 2025 |
Autres marchés de Agence publique pour l'immobilier de la Justice
Voir l'acheteur →- FOURNITURE ET LIVRAISON DE PLANTS FORESTIERS POUR LA PLANTATION D’UNE MANGROVE DANS LE CADRE DU PROJET D’EXTENSION DU CENTRE PENITENTIAIRE… Publication: 26 octobre 2026
- Conception et réalisation des supports de communication papier, numériques et audiovisuels Publication: 11 octobre 2026
- Accord-cadre de missions d’études géotechniques G2 et G4 en France métropolitaine (Lot 1) et en territoire d’Outre-mer (Lot 2) Publication: 26 août 2026
- MAISON D’ARRET DE DRAGUIGNAN (83) PARACHEVEMENT - MARCHE DE TRAVAUX Publication: 17 août 2026
- Marché public global sectoriel à tranches pour la conception, la réalisation et l'aménagement de l'établissement pénitentiaire InSERRE à… Publication: 12 août 2026
- ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RELATIVE AUX TRAVAUX DE PARACHEVEMENT ET REMEDIATION DU CP DE CAEN IFS (14) Publication: 1 août 2026
- Construction d’une extension et réaménagement de l’existant du Palais de Justice de Meaux (77) Publication: 13 juillet 2026
- ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RELATIVE AUX TRAVAUX DE PARACHEVEMENT ET REMEDIATION DU CP DE CAEN IFS (14) Publication: 30 juin 2026
- Missions de MOE Etudes et Travaux Publication: 23 juin 2026
- Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'accompagnement dans l'obtention des autorisations administratives nécessaires à la… Publication: 18 juin 2026
Précédents et suivants de Agence publique pour l'immobilier de la Justice
- services d'assurance construction TRC et RCMO pour le lot 1 CCRD pour le lot 2
- services d'assurance construction TRC et RCMO pour le lot 1 CCRD pour le lot 2
- PRESTATIONS INTELLECTUELLES REPÉRAGE AVANT DÉMOLITION DE MATÉRIAUX POUVANT CONTENIR DE L'AMIANTE, DU PLOMB ET/OU DES TERMITES ET DIAGNOSTIC…
- Œuvre artistique de la Cour nationale du droit d'asile et du tribunal administratif de Montreuil (93)
- ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE TECHNIQUE POUR L'ANALYSE DES OFFRES PUIS LE…
- Marché public global de partenariat d'innovation
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 5 décembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Agence publique pour l'immobilier de la Justice (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?
Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.
Thèmes associés
Marchés publics par région
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.