Prestations et missions de géomètre-expert
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 29 août 2024. Valeur estimée : 520 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Accord cadre mono attributaire de services ( prestations intellectuelles) afin de réaliser des prestations de géomètre pour l'ensemble des services de la ville d'Arles. Le marché sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R2162-7 à 10 du Code. Le montant minimum annuel est de 10 000 euro(s) HT et le montant maximum annuel est de 130 000 euro(s) HT
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Coût | Prix | — |
Conditions de participation
- L'acte de candidature sur formulaire Dc1 ( dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux…
- Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois…
- Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années.Le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- Le marché fait l'objet d'une clause d'insertion
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-70221 | 19 juin 2024 |
| TED | 362602-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 29 août 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 520 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville d'Arles (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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