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PRESTATIONS EN CONSEIL ET REPRESENTATION JURIDIQUES POUR LA VILLE DE LA COURNEUVE

Ville de la Courneuve

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 20 avril 2026.

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Montants et chiffres

2
Lots

Description

Le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations juridiques en matière de conseil et représentation pour le compte de la ville de la Courneuve. Le présent accord-cadre est attribué à un avocat ou à un cabinet d'avocats ou à un groupement de consultants et d'avocats ou à un groupement d’avocats ou à un groupement de cabinets d’avocats. Le présent accord-cadre concerne tous les domaines du droit et du contentieux susceptibles de concerner la commune notamment: - droit administratif général, - fonction publique, - droit des collectivités territoriales, - services publics, - assurances - domanialité, - maîtrise foncière, - urbanisme, - travaux publics - contrats et marchés publics, - droit public économique, - domaines divers relevant du droit privé.

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Conseil juridique
FR106
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques —
2 Représentation juridique
FR106
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques —

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-29496 22 mars 2026
TED 201869-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 20 avril 2026, 12:30. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville de la Courneuve (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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