PRESTATIONS EN CONSEIL ET REPRESENTATION JURIDIQUES POUR LA VILLE DE LA COURNEUVE
Acheteur: Ville de la Courneuve
- Publication
- 22 mars 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 20 avril 2026, 12:30
- Lieu d'exécution
- FR106
- Procédure
- Autre
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-29496
- Référence
- d0971f85-8162-4516-9f7d-64cd5d3ca56a
Codes CPV
- 79110000Services de conseils et de représentation juridiques
- 79111000Services de conseil juridique
- 79112000Services de représentation légale
Description
Le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations juridiques en matière de conseil et représentation pour le compte de la ville de la Courneuve. Le présent accord-cadre est attribué à un avocat ou à un cabinet d'avocats ou à un groupement de consultants et d'avocats ou à un groupement d’avocats ou à un groupement de cabinets d’avocats. Le présent accord-cadre concerne tous les domaines du droit et du contentieux susceptibles de concerner la commune notamment: - droit administratif général, - fonction publique, - droit des collectivités territoriales, - services publics, - assurances - domanialité, - maîtrise foncière, - urbanisme, - travaux publics - contrats et marchés publics, - droit public économique, - domaines divers relevant du droit privé.
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Conseil juridique | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 2 | Représentation juridique | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-29496 · 22 mars 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 20 avril 2026, 12:30. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de la Courneuve (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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