RAMASSAGE ET ACCUEIL EN FOURRIERE DES ANIMAUX DIVAGANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA COURNEUVE
Acheteur: Ville de la Courneuve
- Publication
- 17 avril 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 11 mai 2026
- Lieu d'exécution
- (93) Seine-Saint-Denis
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-39301
Codes CPV
- 85210000Services d'animalerie
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ville de la Courneuve - Accès électronique à l'information : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/936483?orgAcronyme=d5c - Objet du marché : Le présent marché concerne les prestations de ramassage et accueil en fourrière des animaux divagants sur le territoire de La Courneuve. En application du Code rural et de la pêche maritime, le titulaire sera tenu d’assurer : • La capture et le transfert à la fourrière animale des animaux errants, divagants ou dangereux de tous types ; • Les frais de garde durant les délais légaux (8 jours ouvrés, loi n°99-5 du 6 janvier 99) ; • La prise en charge spécifique des animaux dangereux ; • L'accueil des animaux déposés au titre des gardes sociales (8jours ouvrés et francs) ; • Le suivi vétérinaire durant toute la période réglementaire avec prise en charge des mesures de soins nécessaires et des frais conservatoires des animaux blessés ; • La recherche des propriétaires et la restitution des animaux ; • L’information aux usagers ; • La cession à une Association de Protection Animale signataire de la charte éthique après les délais légaux obligatoires ou Euthanasie des animaux ;…
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-39301 · 17 avril 2026
- BOAMP · 26-39301 · 17 avril 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 11 mai 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de la Courneuve (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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