Prestations de services juridiques et représentation en justice pour le compte de Nouvelle Aquitaine Mobilités
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 17 novembre 2025.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Nouvelle Aquitaine Mobilités 39 rue d'Armagnac, Ilot Quai 8.2, bâtiment E2 - Adresse internet du profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=603788&orgAcronyme=s4q - Objet du marché : La présente consultation porte : 1 / sur l'assistance de l'établissement public en qualité de conseils pour la réalisation d'études juridiques et d'analyses juridiques, d'accompagnement dans la rédaction d'actes et contrats divers, d'aide à la décision, participation à des réunions d'expertise, accompagnement aux négociations. 2 / sur la représentation en justice de NAM, devant les juridictions compétentes, hormis devant le Conseil d'Etat, la Cour de Cassation et le Tribunal des Conflits. L'accompagnement est notamment attendu dans les domaines suivants (liste non exhaustive) : - Code de la commande publique, - Code des transports, - Code général des collectivités territoriales, - Code de la consommation, - Code du Tourisme, - Droit des technologies de l'information et la communication, - Droit de la propriété intellectuelle, - Droit des assurances - Durée du marché : 48 - L'avis implique l'ét…
Conditions de participation
- Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-115213 | 16 octobre 2025 |
| BOAMP | 25-115213 | 16 octobre 2025 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 17 novembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Nouvelle Aquitaine Mobilités (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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