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PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES

Acheteur: CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE

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Publication
17 mars 2025
Numéro d'avis
FR-25-29659

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE - Objet du marché : L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques et plus précisément du conseil juridique à destination du service SPN de Chambres d'agriculture France. Par mission de " conseil juridique ", on entend, au sens du présent accord-cadre, tous types de conseils, d'accompagnement et la rédaction de tout acte juridique (par exemple : contrat, mise en demeure, etc.) dans les limites du périmètre identifié à l'article 3 du présent accord-cadre. Ces services sont réalisés à distance de manière physique, postale, téléphonique ou dématérialisée, par la rédaction ou la validation de documents divers et par la participation à des réunions, sans que cette liste soit exhaustive. Informations pratiques

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE (France).
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