PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES
Acheteur: CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Attribué à FIDAL et 1 autre.
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE - Objet du marché : L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques et plus précisément du conseil juridique à destination du service SPN de Chambres d'agriculture France. Par mission de " conseil juridique ", on entend, au sens du présent accord-cadre, tous types de conseils, d'accompagnement et la rédaction de tout acte juridique (par exemple : contrat, mise en demeure, etc.) dans les limites du périmètre identifié à l'article 3 du présent accord-cadre. Ces services sont réalisés à distance de manière physique, postale, téléphonique ou dématérialisée, par la rédaction ou la validation de documents divers et par la participation à des réunions, sans que cette liste soit exhaustive. Informations pratiques
Critères d'attribution
- Moyens humains et compétences proposés pour l'exécution des prestations (Présentation des profils, expérience et CV des intervenants dédiés) 15 Délais de traitement des demandes par typologie…
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| FIDAL | — | — |
| BIGNON LEBRAY | — | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-29659 · 17 mars 2025
- BOAMP · 25-29659 · 17 mars 2025
- BOAMP · 24-143609 · 20 décembre 2024
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Thèmes associés
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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