Accord-cadre relatif à la souscription d'un contrat d'assurance ''complémentaire santé'' pour les besoins du réseau des chambres d'agriculture

Description

La garantie a pour objet d'accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité Sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident).

Critères d'attribution

• Prix · 60% — Montant des cotisations .................................................................................................... 50 points Montant des frais de gestion…
• Qualité · 40% — Respect des prestations demandées, respect des modalités pratiques de gestion du contrat, respect des modalités de production des comptes de résultat, fonds social

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-98461 · 13 octobre 2026

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Marchés publics par région

• Marchés publics en Île-de-France

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.