PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 21 janvier 2025.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE - Accès électronique à l'information : https://chambagri-france.e-marchespublics.com - Objet du marché : L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques et plus précisément du conseil juridique à destination du service SPN de Chambres d'agriculture France. Par mission de " conseil juridique ", on entend, au sens du présent accord-cadre, tous types de conseils, d'accompagnement et la rédaction de tout acte juridique (par exemple : contrat, mise en demeure, etc.) dans les limites du périmètre identifié à l'article 3 du présent accord-cadre. Ces services sont réalisés à distance de manière physique, postale, téléphonique ou dématérialisée, par la rédaction ou la validation de documents divers et par la participation à des réunions, sans que cette liste soit exhaustive. - Durée du marché : 24 - Renseignements relatifs aux lots : - Conseils juridiques en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies de l'information et de la communication. - Conseils juridiques en droit de la concurrence. - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre In…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Moyens humains et compétences proposés pour l'exécution des prestations (Présentation des profils, expérience et CV des intervenants dédiés) 15 Délais de traitement des demandes par typologie… | — |
Conditions de participation
- Les prestations objet de l'accord-cadre étant des prestations juridiques, elles ne peuvent être délivrées que par les professionnels qui disposent des…
- Conditions énoncées dans le règlement de la consultation
- Prestations réservées au métiers d'avocats
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-143609 | 20 décembre 2024 |
| BOAMP | 24-143609 | 20 décembre 2024 |
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Précédents et suivants de CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
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- TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DE L'APPLICATION GEST'EA ET PRESTATIONS ASSOCIÉES D'ÉVOLUTIONS, D'EXPERTISES, D'ÉTUDES ET DE SUPPORT
- HÉBERGEMENT, TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE ET INFOGÉRANCE DE L'OUTIL "DEVAUTOP-WEB "
- Evolution de la téléphonie du réseau des chambres d'agriculture métropolitaines.
- Acquisition de matériel de visioconférence, et de prestations associées pour le réseau des chambres d'agriculture
- TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DE L'APPLICATION GEST'EA ET PRESTATIONS ASSOCIÉES D'ÉVOLUTIONS, D'EXPERTISES, D'ÉTUDES ET DE SUPPORT
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 21 janvier 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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