PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES

Publication

20 décembre 2024

Date limite de dépôt des offres

21 janvier 2025

Lieu d'exécution

France métropolitaine

Procédure

Procédure ouverte

Documents

1

Numéro d'avis

FR-24-143609

Codes CPV

• 79100000Servicios jurídicos

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE - Accès électronique à l'information : https://chambagri-france.e-marchespublics.com - Objet du marché : L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques et plus précisément du conseil juridique à destination du service SPN de Chambres d'agriculture France. Par mission de " conseil juridique ", on entend, au sens du présent accord-cadre, tous types de conseils, d'accompagnement et la rédaction de tout acte juridique (par exemple : contrat, mise en demeure, etc.) dans les limites du périmètre identifié à l'article 3 du présent accord-cadre. Ces services sont réalisés à distance de manière physique, postale, téléphonique ou dématérialisée, par la rédaction ou la validation de documents divers et par la participation à des réunions, sans que cette liste soit exhaustive. - Durée du marché : 24 - Renseignements relatifs aux lots : - Conseils juridiques en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies de l'information et de la communication. - Conseils juridiques en droit de la concurrence. - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre In…

Critères d'attribution

• Moyens humains et compétences proposés pour l'exécution des prestations (Présentation des profils, expérience et CV des intervenants dédiés) 15 Délais de traitement des demandes par typologie…

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-143609 · 20 décembre 2024
• BOAMP · 24-143609 · 20 décembre 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 21 janvier 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.