PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE CHASSE SUR RHONE
Référence BOAMP-24-125626 · Chasse-sur-Rhône
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 9 décembre 2024.
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Montants et chiffres
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Chasse-sur-Rhône - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1554230 - Objet du marché : Procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique. Prestations réparties en 4 lots. Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Il est d'autre part précisé que, pour le lot 2, la Ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique ; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur - Durée du marché : 48 - Renseignements relatifs aux lots : - 1 : Dommages Aux Biens. Dommages Aux Biens - 2 : Responsabilite Civile. Responsabilite Civile - 3 : Parc Automobile. Parc Automobile - 4 : Cyber Risques. Cyber Risques Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 09/12/2024 …
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | 1 : Dommages Aux Biens. Dommages Aux Biens | 66515200 Services d'assurance de biens | — |
| 2 | 2 : Responsabilite Civile. Responsabilite Civile | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 3 | 3 : Parc Automobile. Parc Automobile | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 4 | 4 : Cyber Risques. Cyber Risques | 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires | — |
Conditions de participation
- la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner…
- pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'Orias, - le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou,…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-125626 | 5 novembre 2024 |
| BOAMP | 24-125626 | 5 novembre 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 9 décembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Chasse-sur-Rhône (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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