Prestations de transports scolaires réguliers et occasionnels pour la commune de Chasse sur Rhône
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 13 juin 2024.
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Montants et chiffres
Description
Appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commandes avec un montant maximum annuel. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande Prestations répartis en deux lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché. Possibilité de présenter une offre pour un lot ou l'ensemble des lots Durée du marché : un an renouvelable trois fois un an. Début des prestations : 2 septembre 2024
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | transports réguliers | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 2 | transports occasionnels | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
Conditions de participation
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le…
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-55398 | 15 mai 2024 |
| TED | 287816-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 13 juin 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Chasse-sur-Rhône (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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