Prestations de services d'assurance dommage ouvrage (D.O.) ; contrat collectif de responsabilité décennale 'C.C.R.D.) ; constructeur non réalisateur (C.N.R.) pour l'opération de réhabilitation du Haras
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 9 décembre 2024.
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Montants et chiffres
Description
Le présent marché est lancé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-1, R2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché ordinaire de service non renouvelable. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance selon les articles L 310-1 et suivants ainsi que L 511-1 et suivants du code des assurances
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Prix | Prix | — |
Conditions de participation
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
- Une liste de clients auprès desquels des prestations identiques ou similaires ont été effectuées faisant figurer les noms et coordonnées des personnes…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-127756 | 10 novembre 2024 |
| TED | 116712-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 9 décembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville d'ANNECY (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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