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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Prestations de retranscription brute (type sténotypie) et de comptes rendus de réunions pour la Régie des Transports Métropolitains (RTM) (2 lots)

RTM - Régie des Transports Métropolitains

Clôturé.

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Montants et chiffres

0 €
Valeur estimée
2
Lots

Description

La présente consultation a pour objet la prestation de retranscription brute (type sténotypie) et de comptes rendus de réunions pour la Régie des Transports Métropolitains (RTM) (2 lots). La consultation est décomposée en 2 lots ci-après énoncés : - Lot n°1 : Prestation de retranscription brute de réunions - Lot n°2 : Prestation de rédaction de comptes rendus de réunions Les prestations à réaliser sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du CCP. Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. Chaque accord-cadre sont multi-attributaires, conclus avec plusieurs opérateurs économiques (2 au maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres reçues) et exécuté : - en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ; - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). En applicat…

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Prestation de retranscription brute de réunions
FRL04
79550000 Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 0 €
2 Prestation de rédaction de comptes rendus de réunions
FRL04
79550000 Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixLes prix (50%), analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont…50%
QualitéLa Valeur technique (50%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 3…—

Conditions de participation

  • 1/ Le formulaire DC1 « Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants », (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations…
  • 3/ Le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). A ce…
  • 4/ Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des…

Conditions d'exécution

  • Se rapporter au dossier de consultation.

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-32511 31 mars 2026
TED 221817-2026 —

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Questions fréquentes

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La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 0 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est RTM - Régie des Transports Métropolitains (France).
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