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PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES POUR LA CCI NCA, LA SAS VP GOLFE-JUAN, LA SAS GALLICE 21, LA SAS VAUBAN 21, LA SCI CAMPUS ET L'ECOLE 42

Référence BOAMP-25-11123 · CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE NICE COTE D’AZUR

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 10 mars 2025.

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Montants et chiffres

5
Lots

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Chambre de Commerce et d'Industrie Nice - Côte d'Azur - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.gouv.fr - Objet du marché : PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES POUR LA CCI NCA, LA SAS VP GOLFE-JUAN, LA SAS GALLICE 21, LA SAS VAUBAN 21, LA SCI CAMPUS ET L?ECOLE 42 5 LOTS Le présent marché donne lieu à un groupement de commandes entre la Chambre de Commerce et d?industrie Nice Côte d?Azur (ci-après CCI NCA), la SAS VAUBAN 21 (ci-après Port Vauban), la SAS VP GOLFE JUAN (ci-après Port Golfe Juan), la SAS GALLICE 21 (ci-après Port Gallice), la SCI Campus et l?Ecole 42 Campus de Nice conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-7 du code de la commande publique (CCP). - Durée du marché : 12 - Renseignements relatifs aux lots : - Lot 1 : Prestations de conseils juridiques en droit public : Contrats publics, domanialité publique, droit administratif général, droit public des affaires - Lot 2 : Prestations de conseils juridiques en droit maritime et portuaire - Lot 3 : Prestations de conseils juridiques en droit pénal et droit de la presse - Lot 4 : Prestations de conseils juridiques en droit de la propri…

Lots (5)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Lot 1 : Prestations de conseils juridiques en droit public : Contrats publics, domanialité publique, droit administratif général, droit public des affaires 79100000 Services juridiques —
2 Lot 2 : Prestations de conseils juridiques en droit maritime et portuaire 79100000 Services juridiques —
3 Lot 3 : Prestations de conseils juridiques en droit pénal et droit de la presse 79100000 Services juridiques —
4 Lot 4 : Prestations de conseils juridiques en droit de la propriété intellectuelle et protection des données 79100000 Services juridiques —
5 Lot 5 : Prestations de conseils juridiques en application de la loi sapin 2« Dispositif anticorruption » 79100000 Services juridiques —

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 25-11123 30 janvier 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 10 mars 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE NICE COTE D’AZUR (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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