PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE
Référence 2960b46b-eebf-4fec-868b-5bf2bd18cf13 · CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 27 mai 2026.
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Montants et chiffres
Description
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum de 2 000 000,00 euro(s) HT qui sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | ADMINISTRATION GENERALE | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 2 | COMMANDE PUBLIQUE | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 3 | RESSOURCES HUMAINES | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 4 | ACTION SOCIALE ET AIDE SOCIALE | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 5 | DROIT PRIVE DROIT PENAL | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 6 | Représentation devant le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-39163 | 19 avril 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 27 mai 2026, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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