PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE
- Publication
- 19 avril 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 27 mai 2026
- Lieu d'exécution
- Perpignan, FRJ15
- Procédure
- open
- Lots
- 6
- Numéro d'avis
- FR-26-39163
- Référence
- 2960b46b-eebf-4fec-868b-5bf2bd18cf13
Codes CPV
- 79110000Servicios de asesoría y representación jurídicas
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Description
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum de 2 000 000,00 euro(s) HT qui sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 27 mai 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES (France).
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