AMÉNAGEMENT FONCIER RURAL : RÉALISATION D'UNE OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL (A.F.A.F.E) DANS LA COMMUNE DE TROUILLAS
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Ouvert jusqu'au 21 décembre 2026.
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Montants et chiffres
Description
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle estsoumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le Département des Pyrénées-Orientales est engagé dans une politique volontariste de valorisation des espaces agricoles et naturels dans un objectif de développement durable du territoire. La présente consultation a pour objet la préparation et l'exécution d'une opération d'Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE), en valeur vénale, sur la commune de Trouillas. Le candidat devra répondre notamment aux exigences fixées par les articles L.121-16 et R.121-25-1 du Code Rural et de la pêche maritime. De plus cette prestation doit être exécutée conformément aux dispositions des instructions techniques (annexe 2 du CCTP) pour l'exécution des opérations d'aménagement foncier en rapport avec ce projet
Conditions de participation
- Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | 26-110260 | 14 novembre 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 21 décembre 2026, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
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- Le pouvoir adjudicateur est CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES (France).
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