Prestations de conseil juridique pour le pôle de droit social
Acheteur: AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS // AMF
- Publication
- 24 juillet 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 11 septembre 2024
- Lieu d'exécution
- 17 place de la Bourse et 119 rue Réaumur (75082 Paris)
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-87643
Codes CPV
- 79111000Servicios de asesoría jurídica
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS // AMF - Accès électronique à l'information : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_pCakEecznD - Objet du marché : Le présent marché a pour objet des prestations de conseil dans le domaine des ressources humaines, qui porteront d'une part sur le droit du travail, le droit de la sécurité sociale, de la protection sociale et de l'épargne salariale et d'autre part sur le droit applicable aux agents contractuels non titulaires de droit public ainsi qu'aux fonctionnaires détachés. - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 11/09/2024 à 14:00
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-87643 · 24 juillet 2024
- BOAMP · 24-87643 · 24 juillet 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 11 septembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS // AMF (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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