Prestations d'assistance et de représentation juridique contentieuse et précontentieuse - salariés de droit privé

Publication

31 juillet 2024

Date limite de dépôt des offres

13 septembre 2024

Lieu d'exécution

17 place de la Bourse (75082 Paris)

Procédure

Procédure ouverte

Documents

1

Numéro d'avis

FR-24-90221

Codes CPV

• 79110000Servicios de asesoría y representación jurídicas

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS // AMF - Accès électronique à l'information : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_fxhf6KToJ6 - Objet du marché : Le présent marché a pour objet des prestations de représentation juridique contentieuse et précontentieuse dans le domaine des ressources humaines, qui porteront sur le droit du travail, le droit de la sécurité sociale, de la protection sociale et de l'épargne salariale. - Durée du marché : 48 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 13/09/2024 à 14:00

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-90221 · 31 juillet 2024
• BOAMP · 24-90221 · 31 juillet 2024

Autres marchés de AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS // AMF

• PRESTATIONS DE MAINTENANCE, CONCEPTION, REALISATION ET SUPPORT D’APPLICATIONS EN TECHNOLOGIE .NET · 21 juillet 2026
• La consultation concerne l’attribution d’un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations de panorama de presse et veille… · 3 juillet 2026
• Prestations d'assistance et d'expertise technique · 23 avril 2026
• Maintien en conditions opérationnelles du périmètre « moteur de recherche de l'AMF » · 22 avril 2026
• Prestations de protection sociale complémentaire prévoyance et frais de santé pour le personnel de l'AMF · 22 mars 2026
• Prestations de protection sociale complémentaire prévoyance et frais de santé pour le personnel de l'AMF · 20 mars 2026
• Réalisation de visites mystère · 5 mars 2026
• La consultation concerne l’attribution d’un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations de panorama de presse et veille… · 4 mars 2026
• Prestations multiservices : accueil, services aux occupants et bâtiment (petits travaux, maintenance, aménagement de salle…), espaces… · 1 mars 2026
• MARCHE DE PRESTATIONS DE CONCEPTION, REALISATION ET MAINTENANCE RELATIVES A L'APPLICATION RGEDIT · 24 février 2026

Voir tout →

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 13 septembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS // AMF (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.