Prestations d'assistance et de représentation juridique contentieuse et précontentieuse - agents de droit public
AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS // AMF
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 13 septembre 2024.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS // AMF - Accès électronique à l'information : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_mH9QPir3wD - Objet du marché : Le présent marché a pour objet des prestations de représentation juridique contentieuse et précontentieuse dans le domaine des ressources humaines, qui porteront sur le droit applicable aux agents contractuels non titulaires ainsi qu'aux fonctionnaires détachés. - Durée du marché : 48 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 13/09/2024 à 14:00
Conditions de participation
- Preuve de la qualité d'avocat conformément à l'article 4 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée.
- Le soumissionnaire produit à l'appui de sa candidature, les documents suivants : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas…
- Technique : Le soumissionnaire produit à l'appui de sa candidature, les documents suivants : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-90322 | 31 juillet 2024 |
| BOAMP | 24-90322 | 31 juillet 2024 |
Autres marchés de AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS // AMF
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- Prestations de protection sociale complémentaire prévoyance et frais de santé pour le personnel de l'AMF Publication: 20 mars 2026
Précédents et suivants de AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS // AMF
- Maintenance des installations de sûreté des immeubles de l'AMF et prestations annexes
- Maintenance des installations de sûreté des immeubles de l'AMF et prestations annexes
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- Prestations d'assistance et de représentation juridique contentieuse et précontentieuse - salariés de droit privé
- Réalisation de formations d'inspection à destination des collaborateurs de l'AMF
- Prestations de conseil juridique pour le pôle de droit social
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 13 septembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS // AMF (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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