Prestations d'assistance et de représentation juridique contentieuse et précontentieuse - agents de droit public

Publication

31 juillet 2024

Date limite de dépôt des offres

13 septembre 2024

Lieu d'exécution

17, place de la Bourse (75082)

Procédure

Procédure ouverte

Documents

1

Numéro d'avis

FR-24-90322

Codes CPV

• 79110000Servicios de asesoría y representación jurídicas

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS // AMF - Accès électronique à l'information : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_mH9QPir3wD - Objet du marché : Le présent marché a pour objet des prestations de représentation juridique contentieuse et précontentieuse dans le domaine des ressources humaines, qui porteront sur le droit applicable aux agents contractuels non titulaires ainsi qu'aux fonctionnaires détachés. - Durée du marché : 48 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 13/09/2024 à 14:00

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-90322 · 31 juillet 2024
• BOAMP · 24-90322 · 31 juillet 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 13 septembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS // AMF (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.