Prestations de conseil et de représentation juridique pour le compte de la SPL Grand Est Mobilités

Publication

17 septembre 2024

Date limite de dépôt des offres

24 octobre 2024, 12:00

Lieu d'exécution

Strasbourg, FRF11

Procédure

Procédure ouverte

Documents

1

Numéro d'avis

FR-24-104850

Référence

39bb790b-a373-43a8-b8c7-fef37072add5

Codes CPV

• 79100000Servicios jurídicos
• 79110000Servicios de asesoría y representación jurídicas

Description

Le marché, objet de la consultation, est passé selon une procédure adaptée régie par les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 et 2 du Code de la commande publique (3° : marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques). Le marché est un accord-cadre soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2142-9, R.2162-1 et suivants, et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour chaque lot, respectivement, de : - Lot 1 (droit des sociétés et fiscal) : 1 400 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché ; - Lot 2 (droit social) : 250 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché ; - Lot 3 (Droit concessions ferroviaires et leur mise en concurrence, droit du transport, droit public général, droit de la construction, urbanisme et environnement, droit de la commande publique) : 6 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. L'accord-cadre est mono-attributaire

Lots (3)

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-104850 · 17 septembre 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 24 octobre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est SPL Grand Est mobilités (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.