Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice dans tous les domaines d'intervention de la Collectivité européenne d'Alsace
Acheteur: Collectivité européenne d'Alsace
Ouvert jusqu'au 16 novembre 2026.
- Publication
- 9 octobre 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 16 novembre 2026, 12:00
- Lieu d'exécution
- FRF11
- Procédure
- Autre
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-97194
- Référence
- 042c6415-b7b6-47fb-94c5-adfc7da4c9ae
Codes CPV
- 79110000Services de conseils et de représentation juridiques
- 79112000Services de représentation légale
Description
Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice dans tous les domaines d'intervention de la Collectivité européenne d'Alsace au regard du droit international, du droit communautaire, du droit général et du droit des collectivités territoriales, en tenant compte de l'application du droit local
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Droit administratif des collectivités territoriales | 79112000 Services de représentation légale | — |
| 2 | Droit des contrats de la commande publique, des montages contractuels complexes et responsabilité constructeurs | 79112000 Services de représentation légale | — |
| 3 | Droit de la propriété intellectuelle, droit du numérique et droit de l'intelligence artificielle | 79112000 Services de représentation légale | — |
Critères d'attribution
- Qualité · 70% — Valeur technique
- Prix · 25% — Prix HT
- Qualité · 5% — Valeur environnementale
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-97194 · 9 octobre 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 16 novembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Collectivité européenne d'Alsace (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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