Assurance Responsabilité Civile professionnelle et Responsabilité Civile d'exploitation pour le compte de la SPL Grand Est Mobilités et de la SPL Grand Est Infrastructures
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 15 décembre 2025.
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Montants et chiffres
Description
1/ Le présent marché a pour objet la réalisation de services d'assurance responsabilité civile professionnelle et d'assurance responsabilité civile d'exploitation de la SPL Grand Est Mobilités, et de la SPL Grand Est Infrastructure, et du futur GIE crée par ces deux entités. Le montant de la garantie est de 10 millions d'euros. De plus, le contrat couvre les conséquences financières des réclamations que les tiers seraient en droit de présenter directement au concessionnaire et/ou à l'Autorité Concédante pour des dommages causés notamment par les intervenants, dont l'Exploitant Ferroviaire, mais aussi par leurs sous-traitants, fournisseurs et autres prestataires, pour des faits dont les intervenants sont contractuellement responsables en application de leurs contrats signés en référence au Contrat de Concession. 2/ Le marché est passé en groupement de commandes dont les membres sont la SPL Grand Est Mobilités et la SPL Grand Est Infrastructures. Le coordonnateur est la SPL Grand Est Mobilités
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère technique | — |
| Prix | Critère prix | — |
Conditions d'exécution
- L'exécution du marché n'est pas soumise à des conditions particulières
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-126757 | 16 novembre 2025 |
| TED | 762969-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 15 décembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SPL Grand Est mobilités (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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