Assurance Responsabilité Civile professionnelle et Responsabilité Civile d'exploitation pour le compte de la SPL Grand Est Mobilités et de la SPL Grand Est Infrastructures

Publication

16 novembre 2025

Date limite de dépôt des offres

15 décembre 2025, 12:00

Procédure

Procédure négociée

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-25-126757

Référence

fd0bdb63-1194-49ba-b42c-5b3a668d57f4

Codes CPV

• 66516000Servicios de seguros de responsabilidad civil
• 66516500Servicios de seguros de responsabilidad profesional

Description

1/ Le présent marché a pour objet la réalisation de services d'assurance responsabilité civile professionnelle et d'assurance responsabilité civile d'exploitation de la SPL Grand Est Mobilités, et de la SPL Grand Est Infrastructure, et du futur GIE crée par ces deux entités. Le montant de la garantie est de 10 millions d'euros. De plus, le contrat couvre les conséquences financières des réclamations que les tiers seraient en droit de présenter directement au concessionnaire et/ou à l'Autorité Concédante pour des dommages causés notamment par les intervenants, dont l'Exploitant Ferroviaire, mais aussi par leurs sous-traitants, fournisseurs et autres prestataires, pour des faits dont les intervenants sont contractuellement responsables en application de leurs contrats signés en référence au Contrat de Concession. 2/ Le marché est passé en groupement de commandes dont les membres sont la SPL Grand Est Mobilités et la SPL Grand Est Infrastructures. Le coordonnateur est la SPL Grand Est Mobilités

Critères d'attribution

• Qualité — Critère technique
• Prix — Critère prix

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-126757 · 16 novembre 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 15 décembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est SPL Grand Est mobilités (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.