Prestations De Conseil, D'Assistance Et De Représentation Juridique Dans Le Domaine Du Droit Immobilier Public - 2 Lots
Acheteur: LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Publication
- 3 septembre 2026
- Numéro d'avis
- FR-26-85577
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Les Residences Societe Anonyme D'Habitations A Loyer Modere - Objet du marché : La présente consultation a pour objet des prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridique dans les domaines du droit suivants : Droit du logement social, Droit de la construction, Droit de la commande publique, Droit des contrats publics, Droit de la domanialité publique, Montage de projets immobiliers et Droit de l'urbanisme. La consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée, spécifique aux services juridiques. Le présent marché est traité sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires, lequel s'exécute par l'émission de bons de commandes. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de : - LES RÉSIDENCES YVELINES-ESSONNE : 200 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du marché, - APILOGIS : 75 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du marché Informations pratiques
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-85577 · 3 septembre 2026
- BOAMP · 26-85577 · 3 septembre 2026
Autres marchés de LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- PRESTATIONS DE CONSEIL, D'ASSISTANCE ET DE REPRÉSENTATION JURIDIQUE DANS LE DOMAINE DU DROIT IMMOBILIER PUBLIC - 2 LOTS
- Marché de Travaux pour la réfection de l'étanchéité de l'esplanade et des passerelles avec aménagement paysagers de la résidence…
- CONCEPTION-REALISATION PORTANT SUR LA REHABILITATION DE 68 LOGEMENTS - RESIDENCE SQUARE DEFAY A GUYANCOURT (78) - PHASE CANDIDATURES
- PRESTATIONS DE CONSEIL, D'ASSISTANCE ET DE REPRÉSENTATION JURIDIQUE DANS LE DOMAINE DU DROIT IMMOBILIER ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
- MARCHE DE FOURNITURE ET D'ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL AVEC LES SERVICES ASSOCIES
- Mission D'Assistance A La Maitrise D'Ouvrage Pour La Rehabilitation De 200 Logements De La Residence Briques Rouges A Vigneux Sur Seine (91)
- MISSION D'ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REHABILITATION DE 200 LOGEMENTS DE LA RESIDENCE BRIQUES ROUGES A VIGNEUX SUR SEINE (91)
- Accord-cadre relatif aux travaux de réfection de l'étanchéité de toitures terrasse
- TRAVAUX DE REMISE EN ETAT ET DE RAVALEMENT A VIROFLAY
- ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE TRAVAUX DE PEINTURE, REVETEMENTS ET SOLS SOUPLES POUR LE COMPTE DE LA DIRECTION IMMOBILIERE DE LA SA…
Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres (France) qui correspondent à votre activité.