PRESTATIONS DE CONSEIL, D'ASSISTANCE ET DE REPRÉSENTATION JURIDIQUE DANS LE DOMAINE DU DROIT IMMOBILIER ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Acheteur: LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 26 septembre 2025.
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Les Residences Societe Anonyme D'Habitations A Loyer Modere - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1694940 - Objet du marché : La présente consultation a pour objet des prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridique dans les domaines du droit suivants : Droit du logement social, Droit de la construction, Droit de la commande publique, Droit des contrats publics, Droit de la domanialité publique, Montage de projets immobiliers, Droit de l'urbanisme et Droit des assurances construction. La consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée, spécifique aux services juridiques. Le présent marché est traité sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires, lequel s'exécute par l'émission de bons de commandes. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de : - LES RÉSIDENCES YVELINES-ESSONNE : 280 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du marché, - LLI RÉSIDENCES : 120 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du marché, - APILOGIS : 120 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du ma…
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-93547 · 20 août 2025
- BOAMP · 25-93547 · 20 août 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 26 septembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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