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ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE POUR LA RÉALISATION DE DOSSIERS DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE (DDT) DANS LE CADRE DE LA MISE EN LOCATION DE LOGEMENTS - 2 LOTS

Acheteur: LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Publication
5 juillet 2024
Date limite de dépôt des offres
2 août 2024, 12:00
Valeur estimée
3 500 000 €
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-78008
Référence
92f09545-53fe-48cc-89b2-a04ad2dc5c79

Codes CPV

Description

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers à fournir dans le cadre de la mise en location de logements sur le patrimoine des Acheteurs.La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2, 1° du Code de la commande publique. Conformément à l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, les prestations sont dévolues en deux (2) lots, traités chacun en marché séparé. Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires au sens de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique, lequel s'exécute par l'émission de bons de commande successifs émis en fonction de la survenance des besoins

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Réalisation de dossier de diagnostics techniques (DDT) avant mise en location pour les logements situés dans le département des Yvelines 71600000 Servicios de ensayo, análisis y consultoría técnicos
2 Réalisation de dossier de diagnostics techniques (DDT) avant mise en location pour les logements situés dans le département de l'Essonne 71600000 Servicios de ensayo, análisis y consultoría técnicos

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 2 août 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 3 500 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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