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Clôturé France ServicesAccord-cadre

ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE POUR LA RÉALISATION DE DOSSIERS DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE (DDT) DANS LE CADRE DE LA MISE EN LOCATION DE LOGEMENTS - 2 LOTS

LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 2 août 2024. Valeur estimée : 3 500 000 €.

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Montants et chiffres

3 500 000 €
Valeur estimée
2
Lots

Description

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers à fournir dans le cadre de la mise en location de logements sur le patrimoine des Acheteurs.La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2, 1° du Code de la commande publique. Conformément à l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, les prestations sont dévolues en deux (2) lots, traités chacun en marché séparé. Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires au sens de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique, lequel s'exécute par l'émission de bons de commande successifs émis en fonction de la survenance des besoins

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Réalisation de dossier de diagnostics techniques (DDT) avant mise en location pour les logements situés dans le département des Yvelines 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil —
2 Réalisation de dossier de diagnostics techniques (DDT) avant mise en location pour les logements situés dans le département de l'Essonne 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.—

Conditions de participation

  • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par…
  • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le…
  • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-78008 5 juillet 2024
TED 403043-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 2 août 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 3 500 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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