PRESTATIONS DE CONSEIL, D'ASSISTANCE ET DE REPRÉSENTATION JURIDIQUE DANS LE DOMAINE DU DROIT IMMOBILIER PUBLIC - 2 LOTS
Acheteur: LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 4 septembre 2026.
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Les Residences Societe Anonyme D'Habitations A Loyer Modere - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1857753 - Objet du marché : La présente consultation a pour objet des prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridique dans les domaines du droit suivants : Droit du logement social, Droit de la construction, Droit de la commande publique, Droit des contrats publics, Droit de la domanialité publique, Montage de projets immobiliers et Droit de l'urbanisme. La consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée, spécifique aux services juridiques. Le présent marché est traité sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires, lequel s'exécute par l'émission de bons de commandes. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de : - LES RÉSIDENCES YVELINES-ESSONNE : 200 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du marché, - APILOGIS : 75 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du marché - Durée du marché : 48 - Renseignements relatifs aux lots : - 1 : Conseil Et Representation Juridique…
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-76867 · 31 juillet 2026
- BOAMP · 26-76867 · 31 juillet 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 4 septembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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