PRESTATIONS DE CONCEPTION ET D'ANIMATION DE FORMATIONS EN MATIERE DE DEFISCALISATION ET D’AIDES D’ETAT A DESTINATION DES ADMINISTRATIONS GESTIONNAIRES DES FONDS EUROPEENS DE COHESION ET AF
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 7 juillet 2025.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ministère de l'Intérieur - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.gouv.fr - Objet du marché : Le présent accord-cadre porte sur la conception et l’animation de formations à la gestion des fonds européens à destination des administrations gestionnaires. Une partie des sessions de formation sont destinées aux gestionnaires des fonds de cohésion en Outre-mer. Elles s’adresseront notamment aux acteurs en charge de la gestion et/ou de la mise en œuvre des programmes (autorités de gestion, autorité de gestion déléguée, organisme intermédiaire, secrétariat conjoint INTERREG). Il en va de même pour les fonds affaires intérieures à destination de l’autorité de gestion et de l’autorité de gestion déléguée en métropole. - Durée du marché : 48 - Renseignements relatifs aux lots : - 1- La formation « défiscalisation » vient en complément de la formation aides d’Etat à destination des autorités de gestion des RUP. Cette formation met l’accent sur les régimes d’aides d’Etat qui prennent la forme d’un avantage fiscal (crédit d’impôt, réduction d’impôt …) dans les RUP. Le nombre important de régimes d’aides qui pr…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | VALEUR TECHNIQUE sur | 70% |
| — | pertinence des moyens pédagogiques mobilisés sur | 40% |
| — | PRIX sur | 30% |
| — | Item 1.1 Pertinence et qualité de conception du programme de formation sur | 20% |
| — | présence de nombreux exercices et cas pratiques sur | 20% |
| — | sous-critère 2 Qualification et expérience des formateurs dans la thématique visée sur | 20% |
| — | et sous-critère 3 Capacité à conduire la prestation – efficience de l’organisation sur | 10% |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-63030 | 5 juin 2025 |
| BOAMP | 25-63030 | 5 juin 2025 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 7 juillet 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ministère de l'Intérieur (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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