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PRESTATIONS DE CONCEPTION ET D'ANIMATION DE FORMATIONS EN MATIERE DE DEFISCALISATION ET D’AIDES D’ETAT A DESTINATION DES ADMINISTRATIONS GESTIONNAIRES DES FONDS EUROPEENS DE COHESION ET AF

Acheteur: Ministère de l'Intérieur

Publication
5 juin 2025
Date limite de dépôt des offres
7 juillet 2025
Lieu d'exécution
FRANCE
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-63030

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ministère de l'Intérieur - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.gouv.fr - Objet du marché : Le présent accord-cadre porte sur la conception et l’animation de formations à la gestion des fonds européens à destination des administrations gestionnaires. Une partie des sessions de formation sont destinées aux gestionnaires des fonds de cohésion en Outre-mer. Elles s’adresseront notamment aux acteurs en charge de la gestion et/ou de la mise en œuvre des programmes (autorités de gestion, autorité de gestion déléguée, organisme intermédiaire, secrétariat conjoint INTERREG). Il en va de même pour les fonds affaires intérieures à destination de l’autorité de gestion et de l’autorité de gestion déléguée en métropole. - Durée du marché : 48 - Renseignements relatifs aux lots : - 1- La formation « défiscalisation » vient en complément de la formation aides d’Etat à destination des autorités de gestion des RUP. Cette formation met l’accent sur les régimes d’aides d’Etat qui prennent la forme d’un avantage fiscal (crédit d’impôt, réduction d’impôt …) dans les RUP. Le nombre important de régimes d’aides qui pr…

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 7 juillet 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ministère de l'Intérieur (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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