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Prestations de commissaire de justice

Acheteur: PARIS LA DEFENSE

Publication
9 septembre 2025
Date limite de dépôt des offres
6 octobre 2025
Lieu d'exécution
Paris la Défense
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-25-100133

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : PARIS LA DEFENSE - Accès électronique à l'information : www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_FRQQDRaZny - Objet du marché : La présente consultation a pour objet l'intervention d'un commissaire de justice pour les missions suivantes : - L'exécution des décisions de justice, des actes ou titres en forme exécutoire - La signification des actes judiciaires et extra-judiciaires; - L'établissement des constats ; - Procéder au recouvrement amiable ou judiciaire de toutes créance. Le détail des prestations attendues figure au CCTP du marché concerné. - Durée du marché : 48 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 06/10/2025 à 12:00

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 6 octobre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est PARIS LA DEFENSE (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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