Prestations de commissaire de justice
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 6 octobre 2025.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : PARIS LA DEFENSE - Accès électronique à l'information : www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_FRQQDRaZny - Objet du marché : La présente consultation a pour objet l'intervention d'un commissaire de justice pour les missions suivantes : - L'exécution des décisions de justice, des actes ou titres en forme exécutoire - La signification des actes judiciaires et extra-judiciaires; - L'établissement des constats ; - Procéder au recouvrement amiable ou judiciaire de toutes créance. Le détail des prestations attendues figure au CCTP du marché concerné. - Durée du marché : 48 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 06/10/2025 à 12:00
Conditions de participation
- Lettre de candidature : imprimé DC1 ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé ; - Déclaration du candidat : imprimé DC2 ou équivalent sur papier…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché…
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-100133 | 9 septembre 2025 |
| BOAMP | 25-100133 | 9 septembre 2025 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 6 octobre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est PARIS LA DEFENSE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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