Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) des Hauts-de-Seine (92) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département.

Publication

10 octobre 2026

Date limite de dépôt des offres

31 octobre 2026, 23:00

Lieu d'exécution

FR105

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-97659

Référence

dd2d8630-71a6-4afa-9407-8ae1e48d644f

Codes CPV

• 75242110Services d'huissier de justice

Description

Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) des Hauts-de-Seine (92) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département.

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-97659 · 10 octobre 2026

Marchés publics par région

• Marchés publics en Île-de-France

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

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Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est 092-DDFIP (France).

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