Prestations d'entretien des espaces verts pour la Commune de l'Isle sur la Sorgue

Publication

5 juin 2024

Date limite de dépôt des offres

4 juillet 2024, 12:00

Lieu d'exécution

L'Isle Sur La Sorgue, FRL06

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-24-64196

Référence

6ee6d3b4-14e4-4878-9d60-8c4f57f3d9a7

Codes CPV

• 77310000Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes
• 77310000Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes

Description

Prestations d'entretien des espaces verts pour la Commune de l'Isle sur la Sorgue Ce marché a déjà l'objet d'un avis de publicité au BOAMP N°Avis n° 24-35854 publié le 26 mars 2024. La consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, en vue d'une redéfinition du besoin. Marché réservé en application des L2113-12 du CCP. Ce contrat est réservé exclusivement aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP L'accord-cadre sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le montant maximum annuel des prestations est fixé à 70 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de s…

Critères d'attribution

• Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-64196 · 5 juin 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 4 juillet 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Ville de L'Isle sur la Sorgue (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.