El Vínculo El Vínculo.
Clôturé France Services

Prestations d'entretien des espaces verts pour la Commune de l'Isle sur la Sorgue

Acheteur: Ville de L'Isle sur la Sorgue

Ouvrir dans El Vínculo
Publication
26 mars 2024
Date limite de dépôt des offres
26 avril 2024
Lieu d'exécution
Territoire de la Commune 84800 - Isle sur la sorgue
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-35854

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ville de L'Isle sur la Sorgue - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1441343 - Objet du marché : Prestations d'entretien des espaces verts pour la Commune de l'Isle sur la Sorgue Procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique Marché réservé en application des L2113-12 du CCP. Ce contrat est réservé exclusivement aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) HT L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois tacitement. Sa durée …

Publications officielles

Autres marchés de Ville de L'Isle sur la Sorgue

Voir tout →

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 26 avril 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville de L'Isle sur la Sorgue (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Recevez des alertes pour des appels d'offres comme celui-ci
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres (France) qui correspondent à votre activité.

Commencer gratuitement

Données collectées à partir des sources officielles de la commande publique. Montants tels que publiés par l'acheteur.