Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets de la Direction des Services Techniques de la commune de L'Isle sur la Sorgue

Publication

9 juin 2024

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Numéro d'avis

FR-24-66766

Référence

d2443552-e37f-4983-a95a-34d3e475af85

Codes CPV

• 90513000Servicios de tratamiento y eliminación de desperdicios y residuos no peligrosos
• 90500000Servicios relacionados con desperdicios y residuos

Description

Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets de la Direction des Services Techniques de la commune de L'Isle sur la Sorgue La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP L'accord-cadre sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le montant maximum annuel des prestations est fixé à 120 000 euro(s) HT

Critères d'attribution

• Prix — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-66766 · 9 juin 2024

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Ville de L'Isle sur la Sorgue (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.